Informations juridiques importantes

À propos d’Oikocredit International (ci-après « nous »)

Oikocredit, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (« Oikocredit International ») est une société coopérative ayant le statut de société de droit néerlandais et a été fondée en 1975. Oikocredit International est enregistré auprès de la Chambre de commerce de Gooi, Eem- et Flevoland à Amersfoort, aux Pays-Bas, sous le numéro 31020744.

Oikocredit, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. a son siège social à Berkenweg 7, 3818 LA, Amersfoort, Pays-Bas.

L’adresse postale est la suivante P.O. Box 2136, 3800 CC Amersfoort, Pays-Bas.

Courriel : info@oikocredit.org
Téléphone : + 31 33 4224040

Numéro d’identification à la TVA : NL005798966B01

Oikocredit International promeut le développement durable en proposant des prêts, des investissements et un renforcement des capacités dans les secteurs de l'inclusion financière, de l'agriculture et des énergies renouvelables. En tant qu'investisseur social, le travail d'Oikocredit est guidé par le principe d'autonomisation des personnes afin d'améliorer leurs moyens de subsistance.

Le capital d’investissement d’Oikocredit International provient de ses membres, notamment des églises, des organisations religieuses et des non-membres.

Les informations contenues dans ce site Web sont uniquement destinées à des fins d'information générale sur Oikocredit. Elles ne constituent pas une offre ou une recommandation d'achat ou de vente d'un investissement dans Oikocredit. Elles ne contiennent pas toutes les informations essentielles et nécessaires à une décision d'investissement. Le prospectus est le seul document faisant foi pour l'investissement. Le prospectus, les suppléments au prospectus et le résumé du prospectus peuvent être consultés ici. Les conditions de participation sont disponibles ici.

Le prospectus a été autorisé à être utilisé dans le cadre d'une offre par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), en tant qu'autorité compétente en vertu du règlement (UE) 2017/1129 (le règlement sur les prospectus). En Suisse, le prospectus est déposé en tant que prospectus étranger auprès du Prospectus Office de SIX Exchange Regulations SA. L'approbation du prospectus et l'admission ne devraient pas être interprétées comme un endossement des valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d'investissement afin de bien comprendre les risques et les avantages potentiels de la décision. Vous êtes peut-être sur le point d'acheter un produit qui n'est pas facile et peut être difficile à comprendre.

Responsabilité éditoriale de ce site web

OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A., Amersfoort,
Zweigniederlassung Winterthur (Oikocredit Suisse)
General-Guisan-Strasse 47
8400 Winterthur
info@oikocredit.ch

Différends

Si les investisseurs ont une plainte qui ne peut être résolue à l'amiable, ils peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr.

La succursale suisse d'Oikocredit est affiliée au bureau de médiation suivant: Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS) - Le bureau du médiateur pour les prestataires de services financiers selon LSFin, Talstrasse 20, CH_8001 Zurich. Nous attirons expressément l'attention des investisseurs sur la possibilité d'une procédure de médiation par le bureau du médiateur.

Propriété intellectuelle

« Oikocredit » est une marque déposée d'Oikocredit International.

Tous les contenus et matériaux du site web, y compris les droits d’auteur, sont la propriété d’Oikocredit et ne peuvent jamais être utilisés à des fins commerciales ou publiques sans le consentement écrit préalable d’Oikocredit.

À propos de ce site web

Ce site web est soumis aux conditions d’utilisation suivantes, qui constituent un accord contraignant dans la relation entre l’utilisateur et nous lors de l’accès à ce site web.

Seul Oikocredit International est responsable du contenu de son site web, mais pas des autres tiers nommés sur ce site ou dans les présentes conditions d’utilisation.

Les informations ont été compilées par nos soins avec le plus grand soin. Nous nous efforçons de fournir des informations actualisées à tout moment. En raison du caractère libre du contenu de ce site web, nous ne sommes responsables du contenu de ce site web qu’en cas de négligence légère si nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution violons une obligation dite cardinale (c’est-à-dire une obligation dont le respect est essentiel pour l’exécution du contrat d’utilisation de ce site web et sur le respect de laquelle l’utilisateur pourrait compter) ou une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans le cas contraire, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos représentants légaux et agents d’exécution. À l’exception des actes intentionnels, nous ne sommes responsables que des dommages typiques et prévisibles.

Ce site web est destiné à une utilisation en ligne uniquement. Les informations qu’il contient ne peuvent être copiées, reproduites ou utilisées qu’avec une autorisation écrite expresse de notre part. Pour obtenir une autorisation, veuillez contacter notre adresse ci-dessus.

Nous nous réservons le droit d’accorder et de retirer l’autorisation d’utiliser ce site web à notre seule discrétion.

Les informations contenues dans le présent document et l’utilisation que vous en faites peuvent être soumises à certains termes, conditions ou restrictions juridiques ou autres. Toute utilisation de ces informations doit respecter les termes, conditions et restrictions applicables sur le lieu d’utilisation.

Ce site web et son contenu ne sont expressément pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ne sont pas autorisées à accéder à ces informations en vertu du droit applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation respectives de temps à autre et de les adapter aux évolutions techniques ou juridiques.

Droit et juridiction applicables et règlement des litiges

L’utilisation de ce site web est régie par le droit néerlandais. Tous les litiges liés à ce site web seront résolus par les tribunaux des Pays-Bas.

Oikocredit International n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateur.